STATUTS

au 1er janvier 2016

ARTICLE 1

II est fondé par entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Atelier Art et couleurs.

 

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour objet de réaliser et de promouvoir toutes actions d'éveil, de sensibilisation, d'initiation et de perfectionnement, liées à la pratique de la peinture, du dessin et d'en assurer leur enseignement.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : 11 rue du Petit Rohu à 56510 Saint Pierre Quiberon. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de membres bienfaiteurs et actifs, personnes physiques :

- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons à l'association ;

- sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui sont à jour d'une cotisation annuelle définie au règlement intérieur et dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 6 : ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.

 

ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50€ (cinquante euros) à titre de cotisation, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 15€ (quinze euros) et d’une cotisation annuelle de 50€ (cinquante euros), fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre de l'association se perd par :

-        la démission notifiée par écrit au président ;

-        le décès ;

-        la radiation est prononcée par le bureau pour le non-paiement des cotisations ou de toute somme dont le membre se trouverait redevable vis-à-vis de l'association ou pour tout autre motif grave.

 

ARTICLE 9 : PATRIMOINE

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l'association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

 

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations ;

- les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et autres collectivités territoriales ;

- les dons offerts par toutes personnes et collectivités territoriales souhaitant aider l’association.

 

ARTICLE 11 : BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de trois membres élus pour trois ans par l'assemblée générale à bulletins secrets. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau est composé :

- d'un (e) président (e) ;

- d'un (e) secrétaire ;

- d'un (e) trésorier (e).

 

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils soient.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant sa date, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser pour les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants. Le vote par procuration est possible.

 

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint c'est-à-dire la moitié plus un des membres inscrits, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée sous huitaine et quel que soit le nombre des présents, elle sera délibérative.

 

ARTICLE 15 : INDEMNITES

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils occupent, toutefois ils peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacement, sur présentation des justificatifs.

 

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plus des liquidateurs, sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet !901 et au décret du 16 Août 1901 à une association ayant un objet similaire ou à tout autre établissement public ou privé désigné par l'assemblée générale extraordinaire.

 

 

Fait à Quiberon, le 4 janvier

Signature des présents à l’assemblée

Mme Fauvinet, Mme Fresson, M. Guillaume, Mme Gueho, Mme Lafranche, Mme Le Pan, M. Mabille, Mme Madec, Mme Marois, Mme Millet